ETUDES REGLEMENTAIRES
Les enjeux pour le territoire
Tous les projets solaires photovoltaïques d’une puissance égale ou supérieure à 1 MWc sont soumis à autorisation environnementale, conformément au Code de l’Environnement. Le dossier de demande d’autorisation doit ainsi comprendre une étude d’impacts. L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact) vise à intégrer les enjeux environnementaux et locaux (paysage, biodiversité) dans la conception des projets d’énergie renouvelable.
Toutes les études réglementaires sont menées par des experts indépendants à l’échelle du périmètre de la zone de projet :
Laketricity – Porteur du projet – laketricity-fpv.fr
Elements – Partenaire – elements.green
Mairie de Burnhaupt-le-Bas – Propriétaire du site – burnhaupt-le-bas.fr
Artelia – Etude d’impact – arteliagroup.com
Envol Environnement – Volet naturaliste terrestre – envolenvironnement.fr
Aquabio – Volet naturaliste Milieux Aquatiques- aquabio-conseil.com
Resonance – Volet paysage – resonance-up.fr
Cabinet Un Point Six – Bathymétrie – unpointsix.fr
- Laketricity – Porteur du projet – laketricity-fpv.fr
- Elements – Partenaire – elements.green
- Mairie de Burnhaupt-le-Bas – Propriétaire du site – burnhaupt-le-bas.fr
- Artelia – Etude d’impact – arteliagroup.com
- Envol Environnement – Volet naturaliste terrestre – envolenvironnement.fr
- Aquabio – Volet naturaliste Milieux Aquatiques- aquabio-conseil.com
- Resonance – Volet paysage – resonance-up.fr
- Cabinet Un Point Six – Bathymétrie – unpointsix.fr
Déroulé d’une étude d’impact
L’étude d’impact se déroule en 3 phases :