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Projet solaire flottant de

Burnhaupt-le-Bas

Département du Haut-Rhin (68)

ETUDES REGLEMENTAIRES

Les enjeux pour le territoire

Tous les projets solaires photovoltaïques d’une puissance égale ou supérieure à 1 MWc sont soumis à autorisation environnementale, conformément au Code de l’Environnement. Le dossier de demande d’autorisation doit ainsi comprendre une étude d’impacts. L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact) vise à intégrer les enjeux environnementaux et locaux (paysage, biodiversité) dans la conception des projets d’énergie renouvelable.

Toutes les études réglementaires sont menées par des experts indépendants à l’échelle du périmètre de la zone de projet :

Laketricity – Porteur du projet – laketricity-fpv.fr

Elements – Partenaire – elements.green

Mairie de Burnhaupt-le-Bas – Propriétaire du site – burnhaupt-le-bas.fr

Artelia – Etude d’impact – arteliagroup.com

Envol Environnement – Volet naturaliste terrestre – envolenvironnement.fr

Aquabio – Volet naturaliste Milieux Aquatiques- aquabio-conseil.com

Resonance – Volet paysage – resonance-up.fr

Cabinet Un Point Six – Bathymétrie – unpointsix.fr

Déroulé d’une étude d’impact

L’étude d’impact se déroule en 3 phases :

1

Etat initial

Cette phase permet de caractériser de façon détaillée les enjeux du site, notamment sur les aspects naturalistes et paysagers. Les différents organismes et services de l’Etat sont également consultés.
2

Conception

La conception du projet est réalisée en prenant en compte les différents points identifiés dans l’état initial. L’objectif est de définir un projet adapté au site, qui représente le meilleur compromis entre les différents aspects du projet (production d’énergie, faisabilité, biodiversité, etc).
3

Mesures et impacts

Une fois le projet défini dans ses grandes lignes, il est affiné selon une démarche dite ERC (Eviter Réduire Compenser). Des mesures d’accompagnement sont travaillées pour limiter au maximum les impacts et proposer des aménagements en faveur de la biodiversité et des usagers.